En tant que politique phare de l’Union européenne, la Politique Agricole Commune (PAC) est évolutive pour rester en phase avec les défis sociétales. Dans son nouveau cycle qui débutera en 2023, la PAC entrevoit une orientation plus écologique pour l’agriculture européenne. Cet article explore les aspects de la PAC 2023-2027, notamment l’approbation de son plan stratégique national, les aides et conditions attachées, les paiements directs découplés, la gestion des risques par le Feader, les aides des régions et la protection contre les prédateurs dans le secteur agricole.
Politique Agricole Commune 2023-2027: approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
Tout commença par l’approbation du plan stratégique national de la PAC par la Commission européenne. Celui-ci permet à chaque État membre de définir ses propres priorités et objectifs en termes d’agriculture. Ce plan englobe tous les aspects de la PAC, des aides directes à la gestion des risques. Le plan stratégique de la PAC 2023-2027 apporte une touche progressive pour une agriculture plus durable dans l’UE, tout en restant fidèle aux ambitions initiales de la PAC : garantir une production alimentaire stable et abordable, respecter la biodiversité et favoriser le développement rural.
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La documentation officielle de la PAC 2023-2027 s’articule autour de trois fils conducteurs : économie, environnement et social. Elle offre un aperçu panoramique sur la redistribution des finances à travers des aides surfaciques et couplées, destinées à catalyser le développement rural. Les documents officiels de la PAC 2023-2027 expliquent en détail la structure et le fonctionnement des soutiens financiers de l’UE pour l’agriculture durable, la biomasse énergétique, la gestion des risques, la structuration de la filière élevage et la protection contre les prédateurs.
Les aides surfaciques au développement rural
Une forte partie des aides de la PAC 2023-2027 est distribuée sous forme d’aides surfaciques. Ces aides sont accordées en fonction de la surface agricole et sont destinées à soutenir le développement rural, notamment dans les zones moins favorisées. La deuxième component des aides surfaciques est leur attribution prédominante aux exploitations respectant des conditions environnementales et climatiques. En effet, ces contraintes écologiques sont devenues une condition sine qua non de l’obtention des aides surfaciques.
Les aides couplées
Parallèlement aux aides surfaciques, la PAC 2023-2027 propose des aides couplées. Ces aides, liées à la production de certaines denrées, sont accordées en fonction des quantités produites. Elles visent à soutenir des productions stratégiques ou fragiles. Ces aides couplées sont présentées comme un support financier pour encourager la diversification de l’agriculture. Elles peuvent être bénéfiques pour les producteurs de produits agricoles spécifiques, par exemple, les producteurs de viande ovine et caprine, sévèrement touchés par les enjeux de la prédation.
La conditionnalité des aides PAC
La PAC 2023-2027 introduit aussi un volet de conditionnalité plus fort. Les exploitations agricoles bénéficiaires d’aides PAC doivent respecter des normes minimales en matière de gestion des terres, d’hygiène publique et de bien-être animal pour demeurer éligibles. Ces standards environnementaux et sociaux constituent un jalon pour l’émergence d’une agriculture européenne plus robuste, durable et inclusive. Ils garantissent également que l’aide atteigne uniquement ceux qui contribuent activement à ces objectifs. —- [TO BE CONTINUED…]
