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Le purin d'ortie bientôt autorisé à la commercialisation en France.

LEMONDE.FR avec AFP | 20.04.11 | 19h22

Jusqu'alors interdit à la vente en France, le purin d'ortie (une décoction de la plante) sera finalement bientôt autorisé à la commercialisation pour encourager les agriculteurs à utiliser des produits naturels, a annoncé mercredi 20 avril le ministère de l'agriculture dans un communiqué.
Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une douzaine de mesures destinées à promouvoir une alternative aux pesticides chimiques, comme le prévoit le plan Ecophyto 2018. Ce plan, élaboré lors du Grenelle de l'environnement, a fixé comme objectif la réduction "si possible" de 50 % des pesticides dans l'agriculture d'ici à 2018.
Pour "favoriser la mise sur le marché de produits" naturels, le ministère a annoncé la publication dans "les prochains jours de la première liste des substances autorisées pour les préparations naturelles peu préoccupantes", qui permettra notamment la publication de l'arrêté autorisant le purin d'ortie, selon un communiqué.
PROBLÈMES DE RÉGLEMENTATION
Attendue depuis longtemps par les militants d'une réduction de l'utilisation des pesticides, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) achoppait sur des questions réglementaires depuis janvier 2006 et l'adoption de la loi d'orientation agricole, qui soumet ces produits à la même procédure européenne d'autorisation que les pesticides chimiques. Une obligation que les militants de l'Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants (Aspro-PNPP)
jugeaient "inadaptée" dans un article du Monde publié le 9 décembre 2010, au lendemain d'une action spectaculaire en faveur du purin d'ortie : une séance d'épandage devant la mairie de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
La mesure est en effet très onéreuse : il en coûte 40 000 euros pour déposer un dossier, rappelait Le Monde à cette occasion, évoquant une "guerre des nerfs". Sans compter que pour être homologuée, une substance doit remplir une série de critères (stabilité, homogénéité...) très difficiles à atteindre techniquement pour ce type de produits. Les jardiniers amateurs bénéficiaient d'une tolérance, mais les agriculteurs prenaient des risques, car ils sont tenus d'utiliser des préparations dotées d'une AMM.
Mais le ministère de l'agriculture a indiqué mercredi avoir "trouvé une voie réglementaire un peu étroite pour sortir de la difficulté". "Nous avons demandé l'inscription de l'ortie sur la liste européenne des 'substances de base', ce qui nous permet désormais d'autoriser la mise sur le marché" du purin d'ortie, mais aussi d'autres préparations naturelles, explique-t-il.

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Le Ministère invente « La Piquette d’Ortie » pour mieux interdire « Le Purin d’Ortie ».

1. L’arrêté publié le 28 avril¹ pour « autoriser le purin d’ortie » a pour effet d'interdire la commercialisation de tout purin d'ortie correctement préparé. En effet, les producteurs de purin d'ortie n'utilisent pas le procédé de fabrication rendue obligatoire par cet arrêté, car ce n'est pas le bon procédé de fabrication. Ils ne pourront toujours pas commercialiser leur production. Le seul « purin » autorisé par l'arrêté est une « piquette d’ortie », recette de Pif le Chien.

2. Cet arrêté est un passe droit ministériel visant uniquement à jeter de la poudre aux yeux des élus de la majorité ou de l'opposition qui sont de plus en plus nombreux à critiquer l'action du Ministère de l'agriculture :
Dans un arrêté du 8 décembre 2009, le Ministre a défini des procédures inadaptées pour l'autorisation des PNPP. Mais il n'a pas été capable de les appliquer pour le purin d'ortie. En publiant l'arrêté d'autorisation, il ne respecte donc pas la réglementation qu'il a lui même mis en place, ainsi que l'atteste l'avis de l'ANSES du 27 janvier 2011. Trois mois après et contrairement aux pratiques de l'ANSES, cet avis n'est toujours pas rendu public sur son site !

Tout ceci met en évidence le bien fondé des critiques que nous formulons à l'encontre de la réglementation mise en place par le ministère de l'agriculture² C'est pour ces mêmes raisons que la loi sur l’eau votée par le parlement le 12 décembre 2006 dit que les PNPP ne relèvent pas de la réglementation des pesticides. Le décret du 23 juin 2009 définissant les PNPP et l'arrêté d'application du 8 décembre 2009 ne respectent pas cette loi ni le vote des parlementaires parce qu'ils situent les PNPP parmi les pesticides.
Le nouveau décret publié le 28 avril dernier ne respecte pas la loi du 30/12/2006, ni le décret du 23/06/2009, ni l'arrêté du 8/12/2009, avec pour conséquences les tours de passe passe ministériels pour annoncer une fausse autorisation du purin d'ortie.

En continuant à commercialiser et à utiliser du vrai purin d'ortie, préparé suivant les bons usages en vigueurs, nous respectons la loi et ne respectons pas les règlements qui ne respectent pas la loi. Nous demandons au ministre de respecter lui aussi la loi et de modifier en conséquence son décret et son arrêté d'application. Nous lui suggérons de s'inspirer pour cela des réglementations en vigueur en Allemagne, Autriche ou Espagne, pays qui autorisent largement les PNPP tout en respectant la même règlementation européenne que nous.
Le ministre déclare vouloir réduire les pesticides. En même temps il continue de bloquer les alternatives comme nous le voyons avec la nouvelle « Piquette d’Ortie », alors qu’il a donné 74 dérogations pour autoriser la commercialisation et l'utilisation des pesticides interdits car reconnus très toxiques en 2010.

C’est pourquoi nous invitons le ministre Bruno Le Maire à assister notre prochaine journée d'action en faveur des PNPP le 14 mai à Maclas (Loire) dans une exploitation agricole.


L’ASPRO-PNPP
03/05/11

PS: Vous pouvez participer à l'action Pour le respect de la loi PNPP. à cette adresse :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=296

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