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Le Sénat remet le « Purin d’ortie » sur la sellette !

Alors que collectivités locales, jardiniers, agriculteurs utilisent publiquement les produits naturels peu préoccupants et le revendiquent, ces produits, alternatives réelles aux pesticides et autres produits chimiques, sont toujours interdits en France. Un cas unique en Europe et probablement dans le monde, que le Sénat a souhaité confirmer au nom de l’environnement lors du vote de la loi « Grenelle II ».
La loi sur l’eau de décembre 2006 puis la loi « Grenelle I » ont reconnu la spécificité des produits naturels peu préoccupants (PNPP) et la nécessité d’adapter les normes de commercialisation à ces spécificités. Puis, un décret du ministère de l’Agriculture du 23 juin 2009, que nous qualifions de scélérat, leur a imposé les mêmes contraintes européennes que pour les pesticides de l’industrie chimique, ce que la réglementation européenne n’impose pas. En effet, chez nos voisins allemands ou espagnols par exemple, les PNPP sont classés dans une catégorie spécifique qui en simplifie l’usage et permet leur commercialisation
Lors du vote de la loi « Grenelle II » le 6 octobre dernier, un amendement rédigé par Madame Blandin, sénatrice du Nord, prévoyait de clarifier la situation en excluant les PNPP des produits phytopharmaceutiques pour ne pas subir la contrainte de la directive européenne 91/414/CE qui ne régit pas ce type de produits.
Mme Chantal Jouanno (Ministère de l’écologie) reconnaît la lourdeur des procédures mais s’enferme dans la logique de ministère de l’Agriculture pour rejeter l’amendement qui pouvait permettre enfin la reconnaissance des PNPP, en attente depuis 3 ans. Difficile de ne pas voir là le poids des lobbies de l’agrochimie qui nous place bien loin de ce qui devait être l’esprit du « Grenelle » et encore plus loin de la préservation de l’environnement et de la santé.
Le Gouvernement communique à tout va sur la réduction des pesticides et parallèlement bloque avec détermination les alternatives crédibles.
En attendant, les contrôles et les intimidations se poursuivent auprès des agriculteurs ou même dans des stations expérimentales qui utilisent des produits agréés par le règlement européen de l’agriculture biologique mais interdits en France au nom de cette réglementation inadaptée.
Cette contradiction n’est pas anodine. Si on exclut les produits naturels qui ne sont pas homologués et que l’on ne travaille qu’avec les produits officiellement homologués en France, l’agriculture biologique est impossible dans de nombreux secteurs.
La même loi Grenelle II prévoit un agrément et une certification obligatoires de tous les agriculteurs pour l’usage des produits phytopharmaceutiques. N’oublions pas que tout ce qui n’est pas homologué est interdit et que toutes les préparations naturelles faites a partir de recettes de nos grands-mères sur nos exploitations ne sont pas homologuées. Si elles restent classées parmi les phytopharmaceutiques, la Protection des Végétaux peut dresser procès verbal, et retirer la production de la vente.
Nous ne pouvons plus vivre des tolérances exceptionnelles sans cesse remises en cause. Il est grand temps que les députés rattrapent les erreurs du Sénat et imposent une réelle reconnaissance des Alternatives aux pesticides en France.

De nombreux sénateurs nous ont expliqué (en regrettant leur choix mais…trop tard) leur vote parce qu’ils ne possédaient pas des informations suffisantes.
 
La Loi Grenelle II doit être débattue à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture au début de l’année 2010. Cependant, la commission chargée de préparer le texte qui sera soumis aux députés s’empare de ce dossier dès novembre.

Aussi, il est urgent de reconduire une action (pétition avec lettre aux rapporteurs de la Commission sur Cyber@cteurs, lettre aux députés de vos circonscriptions) dès maintenant.
 
Merci de diffuser très largement ce message et le modèle de lettre ci-dessous.
 
Il ne nous reste plus beaucoup d’opportunités pour obtenir enfin la reconnaissance des PNPP comme une alternative à la situation désastreuse d’aujourd’hui.

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