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Jugement du 22/12/06.
L’association Kokopelli défend, promeut, conserve les semences de variétés anciennes depuis de nombreuses années. Forte de 5500 membres, l’association Alésienne cultive, par le biais d’une douzaine de producteurs et de ses membres, plus de 2.000 variétés de fleurs, céréales et légumes anciens ; ce qui fait d’elle le plus important réservoir génétique français qui soit accessible à tous. Sur ses fonds propres, Kokopelli collecte, conserve, multiplie, les semences, héritées de 10.000 ans de sélection familiale constituant le plus ancien et peut-être un des plus précieux des patrimoines communs à l’ensemble de l’humanité.

Au mois de mars 2006, Dominique Guillet, président de l’association Kokopelli, a été relaxé par le tribunal d’Alès, du chef d’accusation : « vente de semences non inscrites ».

La Cour d’Appel de Nîmes, saisie en appel par le Parquet, le GNIS et la FNPSP viennent d’en décider tout autrement.

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